Pour être déductible des revenus fonciers, une dépense doit être liée à un bien immobilier faisant l’objet d’un bail de location. La charge déduite doit impérativement avoir été réglée l’année où elle est déduite de la déclaration fiscale. Pour chaque dépense, un justificatif peut être demandé.
Frais de gestion
Les éventuels frais de gérance du bien et ceux liés à une procédure litigieuse avec le locataire ou un tiers sont déductibles. Ils regroupent aussi les rémunérations des concierges. Pour les frais de correspondance, de déplacement ou de téléphone, une seule déduction forfaitaire de 20 € peut être accordée pour chaque bien immobilier.
Primes d’assurance
Les primes d’assurance associée au bien loué peuvent être déduites des montants déclarés. On retrouve, par exemple, de l’assurance multirisque habitation du propriétaire. C’est aussi le cas des sommes versées pour souscrire une Garantie Loyer Impayée (GLI) visant à couvrir une éventuelle défaillance du locataire.
Dépenses d’entretien et de réparation
Les travaux visant à maintenir ou à remettre un bien en bon état sans en modifier l’agencement ou l’équipement sont déductibles des revenus fonciers. Il en est de même pour les dépenses d’amélioration dans un local d’habitation si elles portent sur un élément nouveau (salle d’eau, cuisine intégrée…). En revanche, les travaux d’agrandissement ou de reconstruction sont exclus du dispositif.
Dépenses acquittées pour le compte du locataire
Certaines dépenses d’entretien sont normalement à la charge du locataire. Cependant, il est possible de les déduire de vos revenus fonciers déclarés à l’administration fiscale si vous n’avez pas pu obtenir leur remboursement par le locataire défaillant au 31 décembre de l’année de son départ.
Provisions pour charges de copropriété
Quel que soit leur objet, les provisions pour charges de copropriété sont intégralement déductibles l’année de leur versement au syndic. L’année suivante, une régularisation est parfois opérée. Dans ce cas, la part apparue comme non-déductible dans l’arrêté des comptes de la copropriété devra être réintégrée dans la nouvelle déclaration de revenus fonciers.
Taxes
Certaines taxes payées par le propriétaire d’un bien immobilier peuvent être déduites des revenus fonciers, mais ce n’est pas le cas de toutes. Ainsi, la taxe foncière, la taxe spéciale d’équipement, la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement ou encore la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France sont déductibles. En revanche, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’aménagement ne le sont pas.
Intérêts d’emprunts
Les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation, l’amélioration ou la conservation d’un bien loué peuvent aussi être déduits. Par ailleurs, les frais liés à ces emprunts comme les agios ou la constitution de dossier, par exemple, sont également concernés.
Crédits / Sources : Article rédigé par Boursorama Banque
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