Certains déficit, charges ou cotisations liés à l’épargne et au patrimoine sont déductibles des revenus. CIFIL fait le point sur les déductions possibles.
L’Épargne-retraite
Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite
Les versements effectués sur les produits d’épargne retraite (PER, PERP, retraite Madelin) peuvent être déduits des revenus imposables, dans la limite d’un plafond annuel.
Pour 2020, il est égal à 10% des revenus 2019 imposables, dans la limite de 32.419 euros ou si plus favorable, dans la limite de 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2019, soit 4.052 euros.
Le solde non utilisé du plafond de déduction d’une année est reportable sur les trois années suivantes. Le plafond cumulé (plafond de l’année + plafond reportable non utilisé) est indiqué sur votre avis d’imposition. Il est possible de mutualiser les plafonds au sein du couple.
Pour les indépendants, les sommes versées en 2020 peuvent être déduites des bénéfices imposables 2020 dans la limite du plafond prévu. Celui-ci varie en fonction du PASS. En 2020, il est possible de déduire jusqu’à 10 % du bénéfice imposable dans la limite 32.908 € auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit PASS, soit 43.192 euros. Au global, les versements sont déductibles dans la limite d’un montant maximum de 76.101 euros. Si cela lui est plus favorable, le contribuable peut déduire jusqu’à 10% du montant annuel du PASS, soit 4.113 €.
Les déficits fonciers
Pour une location non meublée
Si vous optez pour l’imposition de vos revenus fonciers selon le régime réel, alors certaines charges sont déductibles. En effet, lorsque les charges déductibles sont supérieures aux revenus fonciers, on parle alors de déficit foncier.
Pour le calculer, il faut d’abord soustraire des revenus fonciers les charges liées aux intérêts d’emprunt. Si le résultat est négatif : le déficit obtenu est déductible des revenus fonciers pendant les 10 années suivantes. Si le résultat est positif, on retire alors au montant obtenu la somme des charges d’exploitation et des charges liées aux travaux. Si ce résultat est négatif, le déficit est déductible de votre revenu global (salaires, etc) les années suivantes, dans la limite de 10.700 € par an.
Pour une location meublée non professionnelle
Les charges sont déductibles du BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Il y a déficit foncier lorsque les loyers sont inférieurs aux charges déductibles « classiques » (charges liées l’exploitation du bien, aux intérêts d’emprunts, aux travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration). Ce déficit est déductible de l’ensemble des BIC (y compris ceux issus des autres locations meublées). Le déficit résiduel pourra être déduit des revenus BIC issus d’une location meublée des 10 années suivantes.
Valeurs mobilières
Pertes sur cessions de valeurs mobilières
Les pertes sur cessions de valeurs mobilières sont déductibles des gains de même nature réalisés la même année ou les dix années suivantes.
Déficits provenant de valeurs et capitaux mobiliers
Les déficits constatés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sont imputables sur les revenus de même nature réalisés au cours des six années suivantes et uniquement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’ensemble des revenus et gains mobiliers du foyer.
La CSG déductible
La CSG payée sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sauf quelques exceptions) est déductible à hauteur de 6,8 points de CSG. La déduction s’opère sur les revenus de l’année du paiement de la CSG. Le montant de la CSG déductible qui sera retenu par l’administration fiscale pour le calcul de votre revenu imposable est pré-renseigné sur votre déclaration.
Crédits / Sources : Articles rédigé par Boursorama Banque
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