En général, le contribuable verse de l’argent au fisc mais il arrive aussi quelquefois que ce soit l’inverse. C’est le principe du crédit d’impôts. Pour éviter un trop perçu qui sera à rembourser quelques mois plus tard, voici comment procéder pour moduler ou annuler un éventuel crédit d’impôts.
Crédit d’impôt, définition
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au contribuable de bénéficier d’un remboursement de la part du fisc, si le montant de son crédit est supérieur au montant d’impôt dont il doit s’acquitter. Le crédit d’impôt est différent de la réduction d’impôt, qui, elle, permet seulement de diminuer ou d’annuler l’impôt à payer. Il existe différents dispositifs permettant de générer un crédit d’impôts, tels que, par exemple, l’emploi d’un salarié à domicile, les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans, les dépenses dites « de dépendance », les dons aux œuvres, les cotisations syndicales, ou encore les investissements locatifs réalisés sous les lois Pinel, Duflot, Scellier, ou Censi-Bouvard pour les DOM.
Qu’est-ce que l’avance de crédit d’impôt ?
Lorsque les dépenses qui génèrent un crédit d’impôt sont considérées comme étant récurrentes, l’administration fiscale vous verse, de manière systématique, vers la mi-janvier, sur le compte bancaire que vous avez déclaré, un acompte de 60% de la somme qui vous a été octroyée l’année précédente.
Réduire ou annuler l’avance de crédit d’impôt
SI vous savez que vous n’allez pas bénéficier des mêmes crédits d’impôts que l’année précédente, mieux vaut ne pas recevoir cet acompte de 60% qui devra faire l’objet d’un remboursement, en principe, en septembre de la même année.
Pour anticiper cela, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Vous devez aller sur la rubrique « Prélèvement à la source », et cliquer sur l’onglet « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ». Vous pourrez alors sélectionner la mention « Je souhaite renoncer à mon avance » ; auquel cas rien ne vous sera versé. Vous pourrez aussi décider de diminuer le montant de l’acompte. Il vous faudra alors aller dans la rubrique « Nouvelle base de réductions ou crédits d’impôts ». Un simulateur vous aidera à calculer le montant ajusté de votre acompte, en fonction de vos crédits d’impôts de l’année passée. Si le montant de l’avance proposé vous parait correct, vous n’avez plus qu’à valider votre choix. En revanche, si vos crédits d’impôts sont supérieurs à l’année précédente, vous ne pourrez pas augmenter l’acompte… Il vous faudra attendre septembre pour percevoir le bon montant.
Une année particulière
Lors du dernier confinement, nombreux sont ceux qui ont dû renoncer pendant près de 2 mois à des services à domicile qui engendrent un crédit d’impôt. Il est donc important de rétablir les sommes en question pour ne pas avoir de surprise. Vous avez, cette année, jusqu’au 08 décembre, pour annuler ou moduler à la baisse votre avance sur crédit d’impôts.
Crédits / Sources : Article de Boursorama banque
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