Séparation ou divorce: que devient le bien immobilier commun ?

Le logement occupe toujours une place centrale dans la famille. Toutefois, le droit est relativement clair sur la façon dont la répartition doit se faire. Une séparation ou un divorce constitue une épreuve bien difficile. Et cela d’autant plus si les conjoints restent en conflit.

Au moment du divorce ou de la séparation, un grand nombre de décisions doivent être prises en particulier concernant la répartition des biens communs. Cette répartition peut faire l’objet de nombreux conflits.

Des droits différents selon le type d’union

Les droits des femmes diffèrent selon le type d’union et de régime matrimonial. Le mariage est le régime le plus protecteur pour les femmes. Dans le cadre d’un régime réduit aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage sont réputés appartenir aux deux, seuls les biens acquis avant le mariage ou les héritages appartiennent à un seul.

Une femme, même si elle a moins de revenus que son mari et n’a pas financé le bien immobilier à la même hauteur peut prétendre à une égale répartition des biens. Les autres régimes sont moins avantageux. En cas de concubinage, les conjoints n’ont pas de lien juridique. Si la femme n’est pas propriétaire du bien, elle n’a a priori aucun droit. De même, lorsqu’un couple pacsé se sépare, le conjoint qui est propriétaire exclusif du logement n’a pas besoin d’obtenir l’aval de son conjoint pour le vendre.

Dans ces deux derniers cas de figure, si le logement est acheté en commun , l’acquisition faite ensemble chez un notaire mentionne l’indivision.

QUELS quotes-parts respectives avant une cession

Au moment de l’acquisition d’un bien, si celui-ci est acheté par deux personnes non mariées, le notaire mentionne dans l’acte d’achat les apports respectifs et constitue des quotes-parts. Si les conjoints décident par la suite de vendre, ces quotes-parts s’appliquent aussi au moment de la vente et chacun la récupère.

Rester dans les lieux après une séparation ou un divorce

Au moment d’une séparation ou d’un divorce, les femmes souhaitent parfois conserver l’appartement notamment s’il y a des enfants. Ils y ont leurs habitudes, il est donc préférable de ne pas les changer.

Dans ce cadre, il existe schématiquement deux possibilités:

• La femme rachète la quote-part de son mari et devient propriétaire de l’ensemble du bien, mais encore faut-il qu’elle dispose d’un patrimoine suffisant ou qu’elle puisse emprunter.
• Le bien n’est pas cédé et reste dans l’indivision. La femme peut alors occuper le logement moyennant une indemnité d’occupation. Celle-ci est estimée d’un commun accord ou par un juge et peut être minorée si elle vient en compensation d’autres indemnités comme le versement d’une pension alimentaire. Cepedant, la femme est également redevable de l’ensemble des charges liées au bien qu’elle occupe

Pour ces deux cas, la détention d’un bien immobilier y compris en indivision est protecteur pour les femmes qui divorcent ou qui se séparent. Elle leur permet de disposer d’un capital pouvant s’avérer utile pour acquérir un bien seule ou pour se loger en attendant de trouver une solution pérenne.

Sources et crédits : Boursorama banque