En savoir plus sur le crédit d’impôt

En quoi consiste le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile permet la prise en charge de 50% des dépenses engagées sur l’année, dans la limite de 12 000 euros par an. Ce plafond est majoré de 1 500 euros en fonction de la situation familiale. Il est porté à 15 000 euros pour la première année où vous employez directement un salarié à domicile (18 000 euros en fonction de la situation familiale). Si l’un des membres du foyer fiscal est invalide, le plafond est porté à 20 000 euros. Quelles sont les dépenses éligibles à cet avantage fiscal ? Elles sont nombreuses, en voici quelques exemples : 

• Soutien scolaire
• Garde d’enfants
• Services domestiques
• Collecte et livraison du linge repassé
• Assistance aux personnes âgées et handicapées
• Petits travaux de jardinage et prestations de petit bricolage. 

Ayez à l’esprit que le plafond de prise en charge est réduit pour certaines dépenses. C’est le cas du petit bricolage – dont l’intervention ne doit pas excéder 2 heures – (500 euros), de l’assistance informatique (3 000 euros) et des petits travaux de jardinage (5 000 euros). Le crédit d’impôt emploi à domicile, étant considéré comme récurrent par l’administration, donne lieu au versement chaque année d’un acompte à la mi-janvier. 

Comment fonctionne le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors du domicile ?

Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle ou au sein d’une crèche, d’une garderie ou halte garderie ? Si votre enfant a moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et est effectivement à votre charge, vous êtes éligible à un avantage fiscal. 

Le crédit d’impôt correspond à 50% des sommes engagées, dans la limite de 2 300 euros par enfant (1 150 euros en garde alternée). Le montant maximal de l’avantage fiscal s’élève donc à 1 150 euros. Ce crédit d’impôt est, lui aussi, considéré comme récurrent et donne lieu à une avance en début d’année. La déclaration, elle, intervient en case 7GA à 7GG du formulaire n°2042 RICI. 

Qu’est-ce qu’on entend par crédit d’impôt famille ? 

Il convient de distinguer clairement les dépenses liées à la famille éligibles à un avantage fiscal et le crédit d’impôt famille à proprement parler. Ce dernier désigne en effet un dispositif fiscal à destination des entreprises : celles qui engagent des dépenses pour la mise en place de crèches par exemple peuvent en bénéficier, dans la limite de 500 000 euros par an. 

Mais dans ce cas, quels sont les crédits d’impôt liés à la famille pour les particuliers ? Il existe un avantage fiscal pour la garde d’enfants hors du domicile (lire plus haut). La scolarisation des enfants, elle, donne lieu à une réduction d’impôt (61€ pour un enfant au collège, 153€ au lycée et 183€ dans l’enseignement supérieur). 

Comment fait-on la déclaration d’un crédit d’impôt ?

Quel que soit le crédit d’impôt auquel vous prétendez, vous devez en faire la déclaration. En clair, vous devez indiquer au fisc le montant des dépenses éligibles à un ou plusieurs avantages fiscaux. Cette procédure intervient en même temps que la déclaration de revenus.

Vous devez indiquer les montants de dépenses réalisées la déclaration n°2042 RICI notamment. Ce document est disponible dans votre centre de finances publiques, ou sur le site officiel des impôts, et devra être joint au formulaire n°2042 de votre déclaration de revenus. Ayez à l’esprit que vous devez conserver tous les justificatifs des dépenses payées. Le fisc est en effet susceptible de vous les demander. 

Sources : linternaute