Rénovation d’un logement : la TVA à 10%

Certains travaux de rénovation de votre logement bénéficient d’une TVA réduite à 10% au lieu de 20%.

Cependant trois conditions sont à remplir. En effet, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, être affecté à un usage d’habitation uniquement et vous devez faire appel à une entreprise spécialisée.

Les travaux qui sont éligibles au taux réduit de 10%

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de votre résidence principale ou secondaire sont eux concernés par le taux réduit de 10 %. Celui-ci s’applique sur les prestations de main d’œuvre, les matières premières et les petites fournitures (ciment, tuiles, laine de verre, carrelages…). Il s’applique également à certains équipements: de cuisine et de salle de bain incorporés au bâti (impossible à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble), de chauffage (citerne à gaz, cuve à fioul, chaudières non-concernées par le taux de TVA de 5,5%) et de systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes et fenêtres non-éligibles au taux de TVA de 5,5%). Par ailleurs, sont également concernés les travaux de clôture d’un terrain entourant l’habitation, de pose d’un portail et de revêtement comme d’aménagement de ses voies d’accès ; les travaux d’urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur (mais qui ne doivent pas conduire à son remplacement) ; les travaux permettant l’alimentation en eau d’un immeuble à usage d’habitation achevé depuis deux ans ; les travaux d’évacuation des eaux pluviales.

Comment bénéficier des taux réduits de TVA?

Vous devez fournir à l’entreprise chargée des travaux une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ce taux réduit. L’attestation doit être remise avant le commencement des travaux ou, au plus tard, à la date de facturation ou de l’achèvement des travaux.

Il existe deux types d’attestation (téléchargeables sur www.impots.gouv.fr):

• La 1300-SD/ Cerfa 13947 *05 (pour les travaux affectant le gros œuvre ou six éléments de second œuvre).
• La 1301-SD/ Cerfa 13948*05 (pour les travaux n’affectant par les gros œuvres et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre).

À titre de simplification, pour les travaux de réparation et d’entretien dont le montant est inférieur à 300 € TTC, l’attestation simplifiée n° 1301-SD peut être remplacée par les mentions suivantes sur la facture: nom et adresse du client et de l’immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans

Les travaux exclus du taux réduit de TVA à 10%

Seuls les travaux visant à l’amélioration de l’habitat sont concernés par ce taux réduit de TVA. Si des travaux conduisent, par leur nature (gros œuvres, éléments de charpente, murs porteurs, second œuvre) ou par leur ampleur, à rendre le bien à l’état neuf, ils en sont exclus. Le taux de TVA applicable est alors de 20%. Ce dernier s’applique aussi aux travaux de nettoyage, à l’aménagement et à l’entretien des espace verts, à la fourniture d’équipements électroménagers ou mobiliers et à l’acquisition de certains gros équipements (équipements collectifs de chauffage, ascenseur, hammam ou sauna, climatisation).

Les travaux éligibles au taux réduit de TVA à 5,5%

Les travaux de rénovation ou d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, bénéficient, sous certaines conditions, d’une TVA réduite à 5,5%. Les travaux concernés sont ceux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles à MaPrimeRénov’: chaudières à haute performance énergétique, matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, matériaux de calorifugeage, appareils de régulation de chauffage… Le taux réduit de TVA à 5 % s’applique aussi aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétiques: déplacement de radiateurs, dépose de sols. En revanche, les travaux d’ordre esthétique, comme la pose du papier-peint, en sont exclus.

Crédits / Sources : Article rédigé par Boursorama Banque

https://www.boursorama.com/patrimoine/fiches-pratiques/renovation-d-un-logement-profitez-d-une-tva-a-10-2c1dcb9f1c82911874e9169b2fa457f5

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