Patrimoine immobilier : définition

Patrimoine immobilier : Une définition

Le patrimoine immobilier est constitué par l’ensemble des biens immobiliers d’une personne. Il se distingue du patrimoine financier. Dans la plupart des cas, le patrimoine immobilier se compose d’une résidence principale. Il peut aussi inclure une résidence secondaire et/ou des logements loués, etc.

Les constructions, appartements en copropriété, les terrains à bâtir ainsi que les forêts, champs et plantations agricoles font partie intégrante de ce patrimoine immobilier.

Patrimoine immobilier : Les différents types

Juridiquement, par opposition aux biens meubles qui peuvent être déplacés (bijoux, tableaux, véhicules, etc.) ou encore aux biens immatériels (parts de sociétés, etc.), le patrimoine immobilier est constitué de biens immeubles, fixes.

Ce patrimoine est essentiellement formé d’immeubles “par nature”, catégorie incluant : le sol, le sous-sol et tout ce qui est fixe dans le sol (constructions, arbres, champs, etc.). S’y ajoutent des immeubles par destination ornementale, c’est-à-dire les objets scellés, accrochés que l’on ne peut pas déplacer. À ce patrimoine immobilier tangible peuvent s’ajouter des droits comme l’usufruit et l’hypothèque.

Valorisation du patrimoine immobilier

La valeur du patrimoine correspond aux biens loués dont le propriétaire retire des loyers. Les biens détenus à l’étranger ou en indivision sont aussi pris en compte.  La valeur du patrimoine immobilier non loué est équivalente à sa valeur estimée. La valeur vénale d’un bien immobilier non loué peut être estimée de plusieurs manières. La plus couramment utilisée, notamment par le fisc, est la méthode dite “par comparaison”. Elle consiste à évaluer le prix du bien en s’appuyant sur le montant de la transaction d’un ou plusieurs bien(s) similaire(s) dans le même périmètre. Les éléments de comparaison peuvent être obtenus en utilisant la base du fisc. Ou à travers Patrim, un outil notarial efficace qui recense les ventes réalisées et fournit des statistiques de prix selon les zones ainsi qu’une liste des dernières transactions enregistrées.

Pour les biens mis en location, la valeur du bien est souvent calculée en fonction des revenus délivrés au bailleur. On applique ensuite à ces revenus un coefficient permettant d’estimer le taux de rendement locatif du bien.

Patrimoine immobilier et IFI

Les patrimoines immobiliers dont la valeur nette au 1er janvier dépasse 1.300.000 euros sont assujettis à l’impôt sur le fortune immobilière (IFI). Les biens imposables recensés dans le cadre de l’IFI sont :

• Les immeubles bâtis (maisons, appartements, etc.), et non bâtis (terrains, terres agricoles, etc.). 
• Les placements liés à l’immobilier : SCPI, OPCI.
• La fraction de la valeur de rachat représentative des actifs immobiliers imposables, y compris dans les unités de compte des contrats d’assurance-vie.

Certains biens constituant le patrimoine immobilier sont exonérés d’IFI. Les principaux sont les biens immobiliers professionnels, les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers à concurrence des 3/4 de leur valeur.

Sources, crédits : Capital

CONTACTEZ-NOUS !