{"id":931,"date":"2020-03-10T09:47:05","date_gmt":"2020-03-10T08:47:05","guid":{"rendered":"http:\/\/chateaupinay.fr\/?p=931"},"modified":"2020-03-28T13:49:45","modified_gmt":"2020-03-28T12:49:45","slug":"tranches-dimpot-2020-bareme-de-limpot-sur-les-revenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/2020\/03\/10\/tranches-dimpot-2020-bareme-de-limpot-sur-les-revenus\/","title":{"rendered":"Tranches d’imp\u00f4t 2020 : bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur les revenus"},"content":{"rendered":"\n

Tranches d’imp\u00f4t 2020 : bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur les revenus<\/h2>\n\n\n\n

La loi de finances pour 2020 pr\u00e9voit des changements pour ce qui est du bar\u00e8me progressif de l\u2019imposition. Cela d\u00e9marre d\u00e8s janvier 2020 et concerne directement l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n

En quoi consiste le nouveau bar\u00e8me d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ?<\/h2>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la loi de finances pour 2020, une baisse de pas moins de 5 milliards d\u2019euros concernant l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est pr\u00e9vue. Le taux d\u2019imposition de la deuxi\u00e8me tranche d\u2019imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9, passant de 14% \u00e0 11% \u00e0 partir de janvier 2020. Cependant la taille de cette fourchette de revenus pour cette tranche d\u2019imp\u00f4t est pass\u00e9 de 27 794 \u00e0 25 659 euros.<\/p>\n\n\n\n

Cela concerne environ 12 millions de foyers. En moyenne, l\u2019\u00e9conomie \u00e0 envisager est de l\u2019ordre de 350 euros. Cela correspond, pour cette tranche d\u2019imp\u00f4t, \u00e0 environ un tiers de l\u2019imposition en moyenne. <\/p>\n\n\n\n

Pour la tranche d\u2019imp\u00f4t suivante, l\u2019\u00e9conomie moyenne est de l\u2019ordre de 180 euros. Le plafond de revenus est pass\u00e9 de 74 517 \u00e0 73 369 euros. En incluant ces foyers aux 12 millions de la tranche d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9c\u00e9dente, c\u2019est un total de pr\u00e8s de 17 millions de foyers fran\u00e7ais qui est concern\u00e9. En d\u2019autres termes, les classes moyennes et les revenus modestes sont les premiers \u00e0 \u00eatre directement impact\u00e9s positivement par ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Voici un tableau r\u00e9capitulant chaque nouvelle tranche d\u2019imp\u00f4t pour 2020 :<\/p>\n\n\n\n
 <\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n
Fourchette de revenu imposable<\/strong><\/td>Taux d\u2019imposition<\/strong><\/td><\/tr>
Jusqu\u2019\u00e0 10 064 \u20ac<\/td>0%<\/td><\/tr>
Entre 10 065 et 25 659 \u20ac<\/td>11%<\/td><\/tr>
Entre 25 660 et 73 369 \u20ac<\/td>30%<\/td><\/tr>
Entre 73 370 et 157 806 \u20ac<\/td>41%<\/td><\/tr>
Au-del\u00e0 de 157 807 \u20ac<\/td>45%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

Le site de l\u2019administration fiscale a mis en place une simulation d\u2019imp\u00f4t pour que les contribuables soient en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019influence de cette r\u00e9duction sur leur imposition. Vous pouvez donc, en quelques clics, savoir dans quelle ampleur vous \u00eates concern\u00e9 par cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Quel est l\u2019objectif de ces modifications sur votre tranche d\u2019imp\u00f4t ?<\/h2>\n\n\n\n

Prendre une telle d\u00e9cision n\u2019est pas anodin, et rel\u00e8ve d\u2019un objectif clair de la part de l\u2019Etat. L\u2019id\u00e9e est de rendre l\u2019imposition plus acceptable et plus douce pour les classes sociales qui rentrent dans les tranches imposables. Comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les foyers inclus dans la tranche d\u2019imp\u00f4t de 11% et dans la tranche d\u2019imp\u00f4t de 30% pourront r\u00e9duire le montant de leur imposition. <\/p>\n\n\n\n

La grogne des classes moyennes a atteint son paroxysme notamment lors de l\u2019annonce de r\u00e9formes comme celles de la retraite. Cette diminution se pr\u00e9sente donc comme une r\u00e9ponse de l\u2019ex\u00e9cutif et une proposition pour augmenter le pouvoir d\u2019achat ou la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Comment se calcule l\u2019imposition en 2020 ?<\/h2>\n\n\n\n

Il existe plusieurs grandes \u00e9tapes pour calculer son imposition. Il importe notamment de prendre en compte votre tranche d\u2019imposition ainsi que les parts de quotient familial qui s\u2019appliquent \u00e0 votre foyer. Chaque cas est donc particulier, notamment en fonction du nombre d\u2019enfants \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

Les exemples qui suivent ne prennent pas en compte toutes les sources de revenus ni les \u00e9ventuels avantages fiscaux dont il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier en France en 2020. Il s\u2019agit d\u2019une base pour vous permettre de comprendre comment fonctionne le calcul effectu\u00e9 par l\u2019administration fiscale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les \u00e9tapes pour calculer son imposition ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les trois \u00e9tapes du calcul de votre imposition sont les suivantes : <\/p>\n\n\n\n

  • La division du revenu net imposable par le nombre de parts du foyer<\/li>
  • L\u2019application du r\u00e9sultat au bar\u00e8me progressif, report\u00e9 \u00e0 votre tranche d\u2019imp\u00f4t<\/li>
  • La multiplication du r\u00e9sultat par le nombre de parts de quotient familial<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    A noter que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ne change en rien les modalit\u00e9s de calcul de l\u2019imposition. C\u2019est tout simplement son mode de perception qui est transform\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    Comment se calculent les parts de quotient familial ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Les parts de quotient familial se calculent selon la composition de votre foyer fiscal. Cela signifie que les personnes c\u00e9libataires, veuves ou divorc\u00e9es sont impos\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une seule part de quotient familial. Par ailleurs, les couples mari\u00e9s ou pacs\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de deux parts de quotient familial.<\/p>\n\n\n\n

    Tout enfant \u00e0 charge, ajoute des parts suppl\u00e9mentaires selon la composition du foyer fiscal.<\/p>\n\n\n\n

    Voici un tableau r\u00e9capitulant la r\u00e9partition des parts en question : <\/p>\n\n\n\n
    Nombre d\u2019enfants \u00e0 charge<\/strong><\/td>Personne seule<\/strong><\/td>Couple<\/strong><\/td><\/tr>
    0<\/td>1<\/td>2<\/td><\/tr>
    1<\/td>1,5<\/td>2,5<\/td><\/tr>
    2<\/td>2<\/td>3<\/td><\/tr>
    3<\/td>3<\/td>4<\/td><\/tr>
    4<\/td>4<\/td>5<\/td><\/tr>
    Par enfant suppl\u00e9mentaire<\/td>1<\/td>1<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

    Notez que si l\u2019un de vos enfants est titulaire d\u2019une carte mobilit\u00e9 inclusion mention invalidit\u00e9, le foyer b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une demi-part suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

    De fait, un couple mari\u00e9 ayant trois enfants mineurs \u00e0 charge et touchant \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 60 000 \u20ac doit donc r\u00e9aliser la division suivante lors de la premi\u00e8re \u00e9tape du calcul :<\/p>\n\n\n\n

    60 000 \/ 4 = 15 000<\/p>\n\n\n\n

    Le couple concern\u00e9 dispose de 4 parts, son revenu net imposable doit donc \u00eatre divis\u00e9 par quatre. De ce fait, le r\u00e9sultat obtenu est de 15 000 euros.<\/p>\n\n\n\n

    Comment s\u2019effectue le report sur le bar\u00e8me d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Une fois le r\u00e9sultat de la premi\u00e8re \u00e9tape obtenu, il importe de le reporter sur la tranche d\u2019imp\u00f4t concern\u00e9e par les ressources du foyer. Dans l\u2019exemple du couple pr\u00e9c\u00e9dent et de ses trois enfants, la tranche d\u2019imp\u00f4t en question est celle comprise entre 10 065 et 25 659 \u20ac. Comme la premi\u00e8re tranche d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 064 euros, cette portion des revenus du foyer est impos\u00e9e \u00e0 0%. Il reste donc 4 936 euros impos\u00e9s \u00e0 11% sur les 15 000 euros obtenus \u00e0 l\u2019\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dente. Or, le nouveau taux d\u2019imposition de la deuxi\u00e8me tranche d\u2019imp\u00f4t est de 11%. De fait : <\/p>\n\n\n\n

    4 936 x 11% = 542,96<\/p>\n\n\n\n

    Comment multiplier ce report par le nombre de parts fiscales ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Une fois le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dente obtenu, il importe de le multiplier par le nombre de parts de quotient familial. L\u2019objectif est ici d\u2019obtenir le montant exact de l\u2019imposition. Pour rester sur le m\u00eame exemple, la famille pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9e dispose toujours de quatre parts. On a donc : <\/p>\n\n\n\n

    542.96 x 4 = 2 171,84<\/p>\n\n\n\n

    Le foyer fiscal concern\u00e9 devra donc verser un total de 2 171,84 euros \u00e0 l\u2019administration fiscale. Il s\u2019agit l\u00e0 du montant de l\u2019imposition brute pour 2020. Il convient de distinguer ce r\u00e9sultat du montant net \u00e0 payer, qui implique de prendre en compte un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments : <\/p>\n\n\n\n

    • La d\u00e9cote en cas de ressources modestes. En 2020, elle correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre 777 euros (pour une personne seule) ou 1 286 euros (pour un couple impos\u00e9 de mani\u00e8re commune) et 45,25% du montant brut.<\/li>
    • Le plafond du quotient familial qui pose une limite \u00e0 la r\u00e9duction fiscale associ\u00e9e au nombre de parts du foyer.<\/li>
    • Les r\u00e9ductions fiscales dont le foyer fiscal peut b\u00e9n\u00e9ficier. <\/li>
    • La contribution exceptionnelle sur les revenus \u00e9lev\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      A propos du taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      L\u2019administration fiscale proc\u00e8de au calcul du taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source en prenant pour base la derni\u00e8re d\u00e9claration de revenus du foyer fiscal. Ce taux de pr\u00e9l\u00e8vement concerne l\u2019ensemble des revenus touch\u00e9s par ce mode de perception :<\/p>\n\n\n\n

      • Salaires et traitements<\/li>
      • Pensions de retraite<\/li>
      • Revenus de placements<\/li>
      • Rentes viag\u00e8res<\/li>
      • Revenus fonciers<\/li>
      • Ressources de remplacement<\/li>
      • Activit\u00e9 non salari\u00e9e<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Il convient de sortir certains \u00e9l\u00e9ments de cette base de calcul \u00e0 savoir les participations et int\u00e9ressement, les plus-values de cession, ou encore les ressources en provenance de capitaux mobiliers. <\/p>\n\n\n\n

        Concr\u00e8tement, le taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source est le pourcentage de l\u2019imposition au regard du revenu net imposable. Cela signifie, pour l\u2019exemple de notre couple : <\/p>\n\n\n\n

        2 171,84 \/ 60 000 x 100 = 3,6<\/p>\n\n\n\n

        Le taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour ce couple est de 3,6%. Tous les mois, leurs salaires seront donc pr\u00e9lev\u00e9s par leur tiers payeur (probablement leurs employeurs respectifs) \u00e0 hauteur de 3,6%.<\/p>\n\n\n\n

        Quid pour les tranches fiscales les plus \u00e9lev\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Les foyers dont le revenu imposable se trouve dans les deux autres tranches fiscales, \u00e0 savoir celles \u00e0 41 et 45%, sont sujets \u00e0 un traitement diff\u00e9rent. En effet, la r\u00e9forme de la loi de finance pour 2020 a abaiss\u00e9 le seuil d\u2019entr\u00e9e pour chaque tranche d\u2019imp\u00f4t. Cela signifie que l\u2019\u00e9conomie potentielle est neutralis\u00e9e par cet abaissement.<\/p>\n\n\n\n

        N\u00e9anmoins, en fonction de la composition du foyer et des salaires per\u00e7us, les montants peuvent se voir modifier.<\/p>\n\n\n\n

        En r\u00e9sum\u00e9, la loi de finances pour 2020 vient modifier de mani\u00e8re relativement importante chaque tranche d\u2019imposition pour les contribuables fran\u00e7ais. Ces derniers, pour les plus modestes et pour les classes moyennes, vont pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction fiscale int\u00e9ressante leur permettant d\u2019\u00e9pargner davantage ou bien d\u2019am\u00e9liorer leur pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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