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Montant donn\u00e9, \u00e2ge, lien de parent\u00e9… les crit\u00e8res qui d\u00e9terminent si une transmission est soumise ou non \u00e0 la fiscalit\u00e9 sont nombreux. Mais bien les conna\u00eetre permet d’utiliser judicieusement les dispositifs en place. <\/p>\n\n\n\n
En France, les exon\u00e9rations et les abattements pour les dons effectu\u00e9s de son vivant sont tr\u00e8s int\u00e9ressants. <\/p>\n\n\n\n
Vous avez donn\u00e9 une petite somme d’argent \u00e0 votre fils ou \u00e0 votre petit-fils pour son anniversaire ? Rassurez-vous : tous les dons d’argent ou de biens ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de l’administration fiscale. Ces pr\u00e9sents d’usage se d\u00e9finissent comme le don ponctuel d’une somme raisonnable \u00e0 l’occasion d’un \u00e9v\u00e9nement particulier. En plus d’un anniversaire, il peut donc s’agir \u00e9galement des \u00e9trennes de No\u00ebl, d’un mariage, d’une naissance, etc. Tous les liens de parent\u00e9 sont admis (enfant, petit-enfant, neveu, ni\u00e8ce…).<\/p>\n\n\n\n
L\u00e9galement, il n’existe pas de plafond maximum pour qu’un don soit consid\u00e9r\u00e9 comme un pr\u00e9sent d’usage. La somme doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e par rapport au patrimoine et aux revenus du donateur. La jurisprudence permet toutefois d’en avoir une estimation : entre 1 et 2 % du patrimoine et\/ou des revenus du donateur. Lorsqu’un don ne respecte pas l’une ou l’autre de ces conditions, il est n\u00e9cessaire de le d\u00e9clarer au centre des finances publiques, ce qui n’est pas syst\u00e9matiquement synonyme de taxation !<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9clarant leurs dons au fisc, les m\u00e9nages craignent souvent de devoir payer des imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires. Pourtant, toutes les transmissions ne sont pas fiscalis\u00e9es, bien au contraire. Premier m\u00e9canisme en jeu : l’exon\u00e9ration pour dons familiaux. Jusqu’\u00e0 31 865 euros peuvent \u00eatre donn\u00e9s \u00e0 chaque enfant, petit-enfant ou arri\u00e8re petit-enfant tous les 15 ans sans avoir \u00e0 payer d’imp\u00f4t. Le donataire doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de moins de 80 ans au moment de la transmission.<\/p>\n\n\n\n
Second m\u00e9canisme : les abattements sur les droits de donation. Ici, le lien de parent\u00e9 d\u00e9termine le montant qui peut \u00eatre donn\u00e9 sans fiscalit\u00e9, somme qui se renouvelle \u00e9galement tous les 15 ans. Pour un \u00e9poux ou un partenaire de Pacs, ce sont 80 724 euros qui peuvent \u00eatre transmis sans imp\u00f4ts, 100 000 euros pour un enfant, 31 865 euros pour un petit-enfant, 5 310 euros pour un arri\u00e8re-petit-enfant, 15 932 euros \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur et 7 976 euros \u00e0 un neveu ou une ni\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n
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Les exon\u00e9rations et les abattements pr\u00e9sent\u00e9s plus haut se cumulent. Concr\u00e8tement, si Madame X d\u00e9cide de transmettre une partie de son patrimoine \u00e0 sa fille, elle peut lui donner jusqu’\u00e0 131 865 euros (31 865 euros pour exon\u00e9ration pour dons familiaux, \u00e0 condition d’\u00eatre \u00e2g\u00e9e de moins de 80 ans, et 100 000 euros gr\u00e2ce aux abattements sur les droits de donation) sans fiscalit\u00e9 tous les 15 ans.<\/p>\n\n\n\n
Si Madame X d\u00e9cidait de transmettre un patrimoine financier ou immobilier plus important, elle devrait s’acquitter des droits de donation sur la partie sup\u00e9rieure \u00e0 131 865 euros. En l\u00e9guant un appartement d’une valeur de 200 000 euros, ce sont 68 135 euros qui seront soumis au bar\u00e8me suivant :<\/p>\n\n\n\n
o Jusqu’\u00e0 8 072 euros : 5 %, soit 404 euros ;<\/p>\n\n\n\n
o Entre 8 073 et 12 109 euros : 10 %, soit 404 euros ;<\/p>\n\n\n\n
o Entre 12 110 et 15 932 euros : 15 %, soit 573 euros ;<\/p>\n\n\n\n
o Entre 15 933 et 552 324 euros : 20 %, soit 10 441 euros.<\/p>\n\n\n\n
Par d\u00e9faut, la fille de Madame X devrait donc s’acquitter de 11 822 euros de droits de donation. Sur option, il est \u00e9galement possible de choisir que ce soit le donataire qui r\u00e8gle les droits de donation.<\/p>\n\n\n\n
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Sources \/ Cr\u00e9dits : Article r\u00e9dig\u00e9 par Moneyvox<\/p>\n\n\n\n
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