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La donation permet aux parents de donner un bien de leur vivant. Chaque parent peut transmettre, tous les 15 ans, \u00e0 chacun de ses enfants jusqu’\u00e0 100.000 euros sans droit de succession. Ainsi, les deux parents peuvent donner jusqu’\u00e0 200.000 euros \u00e0 chaque enfant sans droit de donation. Au-del\u00e0 de ce plafond, le bar\u00e8me des droits de succession s’applique. L’op\u00e9ration est renouvelable tous les 15 ans.<\/p>\n\n\n\n
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Si les parents ont plusieurs de enfants, il est possible d’opter pour une donation-partage. Contrairement \u00e0 la donation simple, avec la donation-partage, la valeur des biens est fig\u00e9e au jour de la donation. Il n’y a donc pas de surprise apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. C’est donc pourquoi la donation-partage est recommand\u00e9e en pr\u00e9sence de plusieurs enfants car, en pr\u00e9venant les litiges, elle permet de pr\u00e9server l’entente familiale. Les parents peuvent par exemple donner \u00e0 un enfant un bien immobilier et \u00e0 un autre une somme d’argent \u00e9quivalente. Cela permet d’\u00e9viter l’indivision.<\/p>\n\n\n\n
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Les parents qui souhaitent continuer \u00e0 utiliser le bien immobilier, peuvent opter pour la donation de la nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 leurs enfants et conserver ainsi l’usufruit du bien. Ils gardent ainsi la possibilit\u00e9 d’habiter ou louer le bien et d’en percevoir les \u00e9ventuels revenus locatifs. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propri\u00e9t\u00e9 des biens. Celle-ci est d\u00e9termin\u00e9e par un bar\u00e8me qui varie en fonction de l’\u00e2ge du donateur. Par exemple, si le donateur est \u00e2g\u00e9 entre 71 ans et 80 ans au moment de la donation, la valeur de la nue-propri\u00e9t\u00e9 est \u00e9gale \u00e0 70 % de la valeur en pleine propri\u00e9t\u00e9. Les droits de donation ne portent donc que sur 70 % de la valeur du bien en pleine propri\u00e9t\u00e9. Au d\u00e9c\u00e8s des parents, les enfants r\u00e9cup\u00e8rent la pleine propri\u00e9t\u00e9 des biens sans acquitter de droits de succession suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
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La SCI permet de mettre en commun la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Les parents apportent les biens immobiliers dans la soci\u00e9t\u00e9. Le capital est alors divis\u00e9 en parts de SCI que les parents peuvent transmettre progressivement \u00e0 leurs enfants, associ\u00e9s dans la SCI.<\/p>\n\n\n\n
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Un bien immobilier peut \u00e9galement \u00eatre transmis au d\u00e9c\u00e8s. Pour le calcul des droits de succession, chaque enfant b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement de 100.000 euros sur la masse successorale. Au-del\u00e0 de ce plafond, le bar\u00e8me des droits de succession s’applique. Il est possible de pr\u00e9voir les modalit\u00e9s de la transmission du bien par un testament.<\/p>\n\n\n\n
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Cr\u00e9dits \/ Sources : Article r\u00e9dig\u00e9s par Boursorama Banque<\/p>\n\n\n\n
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