Les travaux d’am\u00e9lioration, de transformation, d’am\u00e9nagement et d’entretien de votre r\u00e9sidence principale ou secondaire sont eux concern\u00e9s par le taux r\u00e9duit de 10 %. Celui-ci s’applique sur les prestations de main d’\u0153uvre, les mati\u00e8res premi\u00e8res et les petites fournitures (ciment, tuiles, laine de verre, carrelages…). Il s’applique \u00e9galement \u00e0 certains \u00e9quipements: de cuisine et de salle de bain incorpor\u00e9s au b\u00e2ti (impossible \u00e0 enlever sans d\u00e9t\u00e9riorer le b\u00e2ti ou le meuble), de chauffage (citerne \u00e0 gaz, cuve \u00e0 fioul, chaudi\u00e8res non-concern\u00e9es par le taux de TVA de 5,5%) et de syst\u00e8mes d’ouverture et de fermeture des logements (portes et fen\u00eatres non-\u00e9ligibles au taux de TVA de 5,5%). Par ailleurs, sont \u00e9galement concern\u00e9s les travaux de cl\u00f4ture d’un terrain entourant l’habitation, de pose d’un portail et de rev\u00eatement comme d’am\u00e9nagement de ses voies d’acc\u00e8s ; les travaux d’urgence portant sur une chaudi\u00e8re collective ou sur un ascenseur (mais qui ne doivent pas conduire \u00e0 son remplacement) ; les travaux permettant l’alimentation en eau d’un immeuble \u00e0 usage d’habitation achev\u00e9 depuis deux ans ; les travaux d’\u00e9vacuation des eaux pluviales.<\/p>\n\n\n\n
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Comment b\u00e9n\u00e9ficier des taux r\u00e9duits de TVA?<\/strong><\/h3>\n\n\n\nVous devez fournir \u00e0 l’entreprise charg\u00e9e des travaux une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ce taux r\u00e9duit. L’attestation doit \u00eatre remise avant le commencement des travaux ou, au plus tard, \u00e0 la date de facturation ou de l’ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n\n\n\n
Il existe deux types d’attestation (t\u00e9l\u00e9chargeables sur www.impots.gouv.fr):<\/p>\n\n\n\n
- La 1300-SD\/ Cerfa 13947 *05 (pour les travaux affectant le gros \u0153uvre ou six \u00e9l\u00e9ments de second \u0153uvre).<\/li>
- La 1301-SD\/ Cerfa 13948*05 (pour les travaux n’affectant par les gros \u0153uvres et pas plus de cinq des six \u00e9l\u00e9ments de second \u0153uvre).<\/li><\/ul>\n\n\n\n
\u00c0 titre de simplification, pour les travaux de r\u00e9paration et d’entretien dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 300 \u20ac TTC, l’attestation simplifi\u00e9e n\u00b0 1301-SD peut \u00eatre remplac\u00e9e par les mentions suivantes sur la facture: nom et adresse du client et de l’immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l’immeuble est achev\u00e9 depuis plus de deux ans<\/p>\n\n\n\n
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Les travaux exclus du taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 10%<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSeuls les travaux visant \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’habitat sont concern\u00e9s par ce taux r\u00e9duit de TVA. Si des travaux conduisent, par leur nature (gros \u0153uvres, \u00e9l\u00e9ments de charpente, murs porteurs, second \u0153uvre) ou par leur ampleur, \u00e0 rendre le bien \u00e0 l’\u00e9tat neuf, ils en sont exclus. Le taux de TVA applicable est alors de 20%. Ce dernier s’applique aussi aux travaux de nettoyage, \u00e0 l’am\u00e9nagement et \u00e0 l’entretien des espace verts, \u00e0 la fourniture d’\u00e9quipements \u00e9lectrom\u00e9nagers ou mobiliers et \u00e0 l’acquisition de certains gros \u00e9quipements (\u00e9quipements collectifs de chauffage, ascenseur, hammam ou sauna, climatisation).<\/p>\n\n\n\n
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Les travaux \u00e9ligibles au taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5%<\/h3>\n\n\n\n
Les travaux de r\u00e9novation ou d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des locaux \u00e0 usage d’habitation achev\u00e9s depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement li\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficient, sous certaines conditions, d’une TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5%. Les travaux concern\u00e9s sont ceux portant sur la pose, l’installation et l’entretien des mat\u00e9riaux et \u00e9quipements \u00e9ligibles \u00e0 MaPrimeR\u00e9nov’: chaudi\u00e8res \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique, mat\u00e9riaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitr\u00e9es, mat\u00e9riaux de calorifugeage, appareils de r\u00e9gulation de chauffage… Le taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5 % s’applique aussi aux travaux induits, indissociablement li\u00e9s aux travaux d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiques: d\u00e9placement de radiateurs, d\u00e9pose de sols. En revanche, les travaux d’ordre esth\u00e9tique, comme la pose du papier-peint, en sont exclus.<\/p>\n\n\n\n
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Cr\u00e9dits \/ Sources : Article r\u00e9dig\u00e9 par Boursorama Banque<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 titre de simplification, pour les travaux de r\u00e9paration et d’entretien dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 300 \u20ac TTC, l’attestation simplifi\u00e9e n\u00b0 1301-SD peut \u00eatre remplac\u00e9e par les mentions suivantes sur la facture: nom et adresse du client et de l’immeuble objet des travaux, nature des travaux et mention selon laquelle l’immeuble est achev\u00e9 depuis plus de deux ans<\/p>\n\n\n\n
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