<\/h2>\n\n\n\nL’imposition des indemnit\u00e9s de d\u00e9part \u00e0 la retraite d\u00e9pend des conditions de d\u00e9part<\/h3>\n\n\n\n- Si vous partez en retraite dans le cadre d’un d\u00e9part volontaire<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Dans le cas d’un d\u00e9part volontaire \u00e0 la retraite, hors plan social, la totalit\u00e9 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part per\u00e7ues est imposable et doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en salaires. Elles sont \u00e9galement soumises aux cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale, CSG et CRDS.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas d’un d\u00e9part \u00e0 la retraite dans le cadre d’un plan social, alors la totalit\u00e9 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part per\u00e7ues sont exon\u00e9r\u00e9es et vous n’avez pas \u00e0 les d\u00e9clarer. Elles sont exon\u00e9r\u00e9es totalement de cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale et partiellement de CSG et CRDS.<\/p>\n\n\n\n
- Si votre employeur vous a mis \u00e0 la retraite<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Si vous avez \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la retraite par votre employeur, alors les indemnit\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t dans la limite du montant pr\u00e9vu par la loi ou par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel.<\/p>\n\n\n\n
Les sommes per\u00e7ues sup\u00e9rieures \u00e0 ce montant sont exon\u00e9r\u00e9es soit \u00e0 hauteur de 50% de leur montant, soit \u00e0 hauteur du double de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute civile pr\u00e9c\u00e9dente, dans la limite de 196.660 euros. La part de l’indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 cette limite est imposable et doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en salaires.<\/p>\n\n\n\n
Les sommes peuvent, selon leur niveau, \u00eatre partiellement exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n
Imposition de l’indemnit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Lorsqu’elles \u00e9taient imposables, les indemnit\u00e9s per\u00e7ues jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2019 pouvaient \u00eatre soumises au choix au syst\u00e8me dit du \u00ab quotient \u00bb ou bien \u00e0 l’\u00e9talement de l’imposition sur plusieurs ann\u00e9es. Depuis 2020, seul subsiste le syst\u00e8me dit du quotient. Le paiement de l’imp\u00f4t s’effectue en une seule fois et permet d’\u00e9viter la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t, c’est-\u00e0-dire une imposition dans des tranches de bar\u00e8me dont le taux est sup\u00e9rieur \u00e0 celui habituellement support\u00e9, et de diminuer le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence qui peut \u00eatre pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou pour l’attribution de certaines prestations sociales.<\/p>\n\n\n\n
Comment d\u00e9clarer votre indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite ?<\/h3>\n\n\n\n
Si elle est imposable, vous devez donc d\u00e9clarer votre indemnit\u00e9 l’ann\u00e9e suivant sa perception. En principe, les sommes sont pr\u00e9-renseign\u00e9es dans votre d\u00e9claration de revenus pr\u00e9-remplie.
Si ce n’est pas le cas vous devrez la remplir vous-m\u00eame.
L’ann\u00e9e suivant sa perception, pensez \u00e0 vous rendre dans votre espace particulier (rubrique \u00ab g\u00e9rer mon pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source \u00bb) pour signaler une baisse de vos revenus afin d’actualiser votre taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. <\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9retraite et imp\u00f4t sur le revenu : l’imposition d\u00e9pend \u00e9galement des conditions du d\u00e9part<\/h3>\n\n\n\n
L’imposition des primes ou des indemnit\u00e9s de pr\u00e9retraite d\u00e9pend elle aussi des conditions de d\u00e9part. Dans le cadre d’un plan social, les indemnit\u00e9s de d\u00e9part volontaire en pr\u00e9retraite sont exon\u00e9r\u00e9es en totalit\u00e9 et il n’est donc pas n\u00e9cessaire de les d\u00e9clarer.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les autres cas, les indemnit\u00e9s vers\u00e9es sont imposables en totalit\u00e9, dans la cat\u00e9gorie des traitements et salaires.<\/p>\n\n\n\n
L’indemnit\u00e9 de cessation d’activit\u00e9 et l’indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire vers\u00e9es dans le cadre du dispositif \u00ab pr\u00e9retraite amiante \u00bb sont int\u00e9gralement exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Sources \/ articles : r\u00e9dig\u00e9 par Boursorama Banque <\/p>\n\n\n\n
- Si vous partez en retraite dans le cadre d’un d\u00e9part volontaire<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Dans le cas d’un d\u00e9part volontaire \u00e0 la retraite, hors plan social, la totalit\u00e9 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part per\u00e7ues est imposable et doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en salaires. Elles sont \u00e9galement soumises aux cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale, CSG et CRDS.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas d’un d\u00e9part \u00e0 la retraite dans le cadre d’un plan social, alors la totalit\u00e9 des indemnit\u00e9s de d\u00e9part per\u00e7ues sont exon\u00e9r\u00e9es et vous n’avez pas \u00e0 les d\u00e9clarer. Elles sont exon\u00e9r\u00e9es totalement de cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale et partiellement de CSG et CRDS.<\/p>\n\n\n\n
- Si votre employeur vous a mis \u00e0 la retraite<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Si vous avez \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la retraite par votre employeur, alors les indemnit\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t dans la limite du montant pr\u00e9vu par la loi ou par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel.<\/p>\n\n\n\n
Les sommes per\u00e7ues sup\u00e9rieures \u00e0 ce montant sont exon\u00e9r\u00e9es soit \u00e0 hauteur de 50% de leur montant, soit \u00e0 hauteur du double de la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute civile pr\u00e9c\u00e9dente, dans la limite de 196.660 euros. La part de l’indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 cette limite est imposable et doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e en salaires.<\/p>\n\n\n\n
Les sommes peuvent, selon leur niveau, \u00eatre partiellement exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n
Imposition de l’indemnit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Lorsqu’elles \u00e9taient imposables, les indemnit\u00e9s per\u00e7ues jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2019 pouvaient \u00eatre soumises au choix au syst\u00e8me dit du \u00ab quotient \u00bb ou bien \u00e0 l’\u00e9talement de l’imposition sur plusieurs ann\u00e9es. Depuis 2020, seul subsiste le syst\u00e8me dit du quotient. Le paiement de l’imp\u00f4t s’effectue en une seule fois et permet d’\u00e9viter la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t, c’est-\u00e0-dire une imposition dans des tranches de bar\u00e8me dont le taux est sup\u00e9rieur \u00e0 celui habituellement support\u00e9, et de diminuer le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence qui peut \u00eatre pris en compte pour le calcul de la taxe d’habitation ou pour l’attribution de certaines prestations sociales.<\/p>\n\n\n\n
Comment d\u00e9clarer votre indemnit\u00e9 de d\u00e9part en retraite ?<\/h3>\n\n\n\n
Si elle est imposable, vous devez donc d\u00e9clarer votre indemnit\u00e9 l’ann\u00e9e suivant sa perception. En principe, les sommes sont pr\u00e9-renseign\u00e9es dans votre d\u00e9claration de revenus pr\u00e9-remplie.
Si ce n’est pas le cas vous devrez la remplir vous-m\u00eame.
L’ann\u00e9e suivant sa perception, pensez \u00e0 vous rendre dans votre espace particulier (rubrique \u00ab g\u00e9rer mon pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source \u00bb) pour signaler une baisse de vos revenus afin d’actualiser votre taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. <\/p>\n\n\n\nPr\u00e9retraite et imp\u00f4t sur le revenu : l’imposition d\u00e9pend \u00e9galement des conditions du d\u00e9part<\/h3>\n\n\n\n
L’imposition des primes ou des indemnit\u00e9s de pr\u00e9retraite d\u00e9pend elle aussi des conditions de d\u00e9part. Dans le cadre d’un plan social, les indemnit\u00e9s de d\u00e9part volontaire en pr\u00e9retraite sont exon\u00e9r\u00e9es en totalit\u00e9 et il n’est donc pas n\u00e9cessaire de les d\u00e9clarer.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les autres cas, les indemnit\u00e9s vers\u00e9es sont imposables en totalit\u00e9, dans la cat\u00e9gorie des traitements et salaires.<\/p>\n\n\n\n
L’indemnit\u00e9 de cessation d’activit\u00e9 et l’indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire vers\u00e9es dans le cadre du dispositif \u00ab pr\u00e9retraite amiante \u00bb sont int\u00e9gralement exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
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Sources \/ articles : r\u00e9dig\u00e9 par Boursorama Banque <\/p>\n\n\n\n
- Si votre employeur vous a mis \u00e0 la retraite<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
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