- De 12 \u00e0 10,5 % pour l\u2019engagement d\u2019une mise en location durant 6 ans.<\/li>
- De 18 \u00e0 15 % pour l\u2019engagement d\u2019une mise en location durant 9 ans.<\/li>
- Et de 21 \u00e0 17,5 % pour l\u2019engagement d\u2019une mise en location durant 12 ans.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
En 2024, les taux diminueront encore et seront de :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n
- De 10,5 \u00e0 9 % pour l\u2019engagement d\u2019une mise en location durant 6 ans.<\/li>
- De 15 \u00e0 12 % pour l\u2019engagement d\u2019une mise en location durant 9 ans.<\/li>
- Et de 17,5 \u00e0 14 % pour l\u2019engagement d\u2019une mise en location durant 12 ans.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
On rel\u00e8vera cependant des exceptions \u00e0 ces changements de taux, \u00e0 savoir en cas de\u00a0lourds travaux de r\u00e9habilitation qui \u00e9quivalent \u00e0 une remise \u00e0 neuf<\/strong>, dans le cas des logements neufs qui respecteront \u00ab\u00a0un niveau de qualit\u00e9, en particulier en mati\u00e8re de performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale, sup\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation, dont les crit\u00e8res sont d\u00e9finis par d\u00e9cret\u00a0\u00bb, et enfin dans le cas des logements situ\u00e9s dans\u00a0un quartier prioritaire de la politique de la ville<\/strong>. Dans l\u2019un de ces trois cas de figure, les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t seront inchang\u00e9es par rapport \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s actuellement.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Les bar\u00e8mes de l\u2019IFI ne changent pas <\/h2>\n\n\n\n
Dans le cas des revenus per\u00e7us \u00e0 compter du 1er janvier 2021, les tranches du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) ne changent pas<\/strong>. Ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent donc aux niveaux suivants :<\/p>\n\n\n\n
- Pour une valeur nette du patrimoine immobilier inf\u00e9rieure \u00e0 799 999 \u20ac, le taux d\u2019imposition est de 0 %.<\/li>
- Pour une valeur nette du patrimoine immobilier compris entre 800 000 et 1 300 000 \u20ac, le taux d\u2019imposition est de 0,50 %.<\/li>
- Pour une valeur nette du patrimoine immobilier compris entre 1 300 001 et 2 570 000 \u20ac, le taux d\u2019imposition est de 0,70 %.<\/li>
- Pour une valeur nette du patrimoine immobilier compris entre 2 570 0001 et 5 000 000 \u20ac, le taux d\u2019imposition est de 1 %.<\/li>
- Pour une valeur nette du patrimoine immobilier compris entre 5 000 001 et 10 000 000 \u20ac, le taux d\u2019imposition est de 1,25 %.<\/li>
- Pour une valeur nette du patrimoine immobilier sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 000 \u20ac, le taux d\u2019imposition est de 1,50 %.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\u00e9paration : le taux du droit de partage passe de 2,5 % \u00e0 1,8 % !<\/h2>\n\n\n\n
Lorsqu’un couple (mari\u00e9 ou pacs\u00e9)\u00a0se s\u00e9pare<\/strong>, les \u00e9poux\/partenaires se partagent les biens (mobiliers ou immobiliers) dont ils ont fait l’acquisition conjointement ou dont ils sont propri\u00e9taires en indivision. Jusqu’au 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, le droit de partage dont les ex-\u00e9poux\/pacs\u00e9s devaient s’acquitter affichait un taux de 2,5\u00a0%. Mais depuis le 1er jenvier 2021, ce taux a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 1,8\u00a0%. Et \u00e0 compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus que de 1,1\u00a0%\u00a0!<\/p>\n\n\n\n
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Cr\u00e9dits \/ Sources : Articles r\u00e9dig\u00e9 par SeLoger.fr<\/p>\n\n\n\n
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