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Les frais de double r\u00e9sidence correspondent aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires support\u00e9es par un salari\u00e9 qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un autre lieu que celui de sa r\u00e9sidence principale et lorsqu’il lui est impossible de maintenir une seule r\u00e9sidence compte tenu du lieu de travail de chacun des conjoints. Nous retrouvons ce cas-l\u00e0 dans le cas o\u00f9 des \u00e9poux exercent chacun une activit\u00e9 professionnelle dans des lieux \u00e9loign\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Les frais de double r\u00e9sidence sont d\u00e9ductibles du revenu imposable. Lorsqu’ils sont engendr\u00e9s par une situation qui r\u00e9pond \u00e0 de simples convenances personnelles, alors ils ne sont pas d\u00e9ductibles. <\/p>\n\n\n\n
En effet, ils ne sont pas d\u00e9ductibles lorsque le conjoint qui reste sur place n’exerce pas d’activit\u00e9 professionnelle ou encore lorsqu’il n’existe pas de circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du salari\u00e9 justifiant cette situation.<\/p>\n\n\n\n
Le cadre le plus courant de la pratique des frais de double r\u00e9sidence reste la vie commune (mariage, pacs). Cependant, les contribuables vivant en concubinage sont \u00e9galement \u00e9ligibles au dispositif sous r\u00e9serve de pouvoir \u00e9tablir par tous moyens la stabilit\u00e9 et la continuit\u00e9 de leur relation : reconnaissance d’un enfant, qualit\u00e9 d’ayant droit du concubin pour l’assurance maladie, quittances EDF, GDF ou T\u00e9l\u00e9com \u00e9tablies simultan\u00e9ment ou alternativement au nom des deux concubins, contrat de bail du logement au nom des deux concubins, acquisition conjointe de la r\u00e9sidence principale, ou encore \u00a0\u00bb attestation ou certificat \u00a0\u00bb de concubinage \u00e9tabli par le maire en pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n
L’administration admet toutefois d’autres motifs que l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle par le conjoint comme la pr\u00e9carit\u00e9 de l’emploi ou des imp\u00e9ratifs familiaux.<\/p>\n\n\n\n
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Les frais d\u00e9ductibles par un salari\u00e9 au titre de la double r\u00e9sidence sont notamment :
– les frais de s\u00e9jour, c’est-\u00e0-dire les frais du logement \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de travail : loyers, frais annexes du logement, assurance, taxe d’habitation…
– les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de repas
– les frais de transport, en principe \u00e0 raison d’un d\u00e9placement aller – retour par semaine pour rejoindre le domicile familial (SNCF, voiture, avion quand son utilisation ne r\u00e9pond pas \u00e0 de pures convenances personnelles).<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement possible de d\u00e9duire les int\u00e9r\u00eats d’un emprunt immobilier li\u00e9 \u00e0 l’acquisition du second logement sous r\u00e9serve de pouvoir \u00e9tablir que la double r\u00e9sidence est \u00e9tablie sur le long terme.<\/p>\n\n\n\n
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Les frais professionnels des salari\u00e9s sont pris en compte pour le calcul de l’imp\u00f4t sur le revenu par le biais de l’abattement forfaitaire de 10% appliqu\u00e9 automatiquement sur le salaire d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si le contribuable estime que ses frais de double r\u00e9sidence exc\u00e8dent 10% de ses revenus, il peut alors opter pour le r\u00e9gime des frais r\u00e9els qui permet de d\u00e9duire les frais professionnels pour leur montant r\u00e9el. Dans ce cas, il doit ajouter aux salaires imposables la totalit\u00e9 des allocations, avantages en nature et frais d’emploi vers\u00e9s par son employeur et doit donner la liste d\u00e9taill\u00e9e de ses frais de double r\u00e9sidence en pr\u00e9cisant leur nature et leur montant. Il doit \u00e9galement conserver les justificatifs de ses frais pendant 3 ans afin de pouvoir les pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le par l’Administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n
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Sources \/ cr\u00e9dits : Aericle de Boursorama Banque<\/strong> Les frais de double r\u00e9sidence sont d\u00e9ductibles du revenu imposable. Quels sont les frais \u00e9ligibles et quelles sont les conditions \u00e0 remplir pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage fiscal ?\u00a0 D\u00e9finition Les frais de double r\u00e9sidence correspondent aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires support\u00e9es par un salari\u00e9 qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un autre lieu que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1259,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[39],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1256"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1256"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1256\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1262,"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1256\/revisions\/1262"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1259"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1256"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1256"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cifil.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1256"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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